1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les dons sont effectués au profit de :

Association LE PAS SOLIDAIRE
Association loi 1901
Siège social : 6 Rue du 13 Juillet 1972, 38800 Le Pont-de-Claix
SIREN : 944 010 453
RNA : W381029817

Tout don effectué via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Nature des dons

Les dons réalisés au profit de l’association :

• sont libres et volontaires
• sont sans contrepartie directe ou indirecte

• servent exclusivement au financement des actions solidaires de l’association

Le donateur peut effectuer :

• un don ponctuel
• un don mensuel (récurrent)

3. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via des plateformes de paiement sécurisées :

• Stripe
• PayPal

• HelloAsso

Les moyens de paiement acceptés dépendent de la plateforme utilisée (carte bancaire, prélèvement, compte PayPal, etc.).

L’association LE PAS SOLIDAIRE n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du donateur.

4. Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement via des protocoles de chiffrement conformes aux normes en vigueur (SSL/TLS).

L’association ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

5. Dons récurrents (mensuels)

Lorsque le donateur choisit un don mensuel :

• Le montant est prélevé automatiquement chaque mois
• À la date anniversaire du premier paiement

Le donateur peut :

• Modifier le montant
• Suspendre le prélèvement

• Résilier le don récurrent

À tout moment, sans frais ni pénalité.

La résiliation peut être effectuée :

• Depuis l’interface de la plateforme utilisée (Stripe, PayPal, HelloAsso)
• Ou en contactant l’association à l’adresse : lepasolidaire@gmail.com

La résiliation prend effet pour l’échéance suivante.

Aucune durée minimale d’engagement n’est imposée.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le donateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande doit être adressée à lepasolidaire@gmail.com

Toutefois, si le don a été immédiatement affecté aux missions sociales de l’association, celui-ci pourra ne pas être remboursé conformément aux dispositions applicables aux dons.

7. Reçu fiscal

Si l’association LE PAS SOLIDAIRE est reconnue d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts :

Les dons peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt :

• 66 % du montant du don pour les particuliers
• Dans la limite des plafonds légaux en vigueur

Un reçu fiscal sera délivré au donateur sur la base des informations communiquées.

Le donateur est responsable de l’exactitude des données fournies (nom, adresse, email).

Si l’association n’est pas reconnue d’intérêt général, aucun avantage fiscal ne pourra être accordé.

8. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre d’un don sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des dons
• L’émission des reçus fiscaux

• La communication relative aux actions de l’association

Le donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Responsabilité

L’association s’engage à utiliser les fonds collectés conformément à son objet social.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• D’un défaut technique des plateformes de paiement
• D’une interruption temporaire du service

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.